Que faire en cas de tapage diurne ?

Le tapage diurne est le fait de gêner le voisinage avec des nuisances sonores voire des bruits assourdissants commis entre 7 heures du matin à 22 heures. Ce bruit de comportement porte ainsi atteinte à la tranquillité du voisinage et est formellement interdit par la loi.

Les caractéristiques du tapage diurne

Le tapage diurne est une gêne affectée au voisinage en plein jour. Cependant, pour porter atteinte à la tranquillité du voisinage, différentes nuisances sonores sont classées pour cela selon certaines caractéristiques, à savoir la durée, la répétition, ou l’intensité des bruits subis. En outre, il est à noter qu’il peut être lié aux logements lors d’une ouverture répétitive d’une porte de garage par exemple, ou aux comportements. Pour ces derniers, on peut y trouver les travaux sans autorisation ou même le fait d’écouter la musique trop forte. Par ailleurs, le tapage diurne peut également être lié à la circulation.

Le bruit de comportement peut aussi prendre la forme des jeux bruyants qui sont pratiqués dans les lieux inadaptés, comme par exemple sous les fenêtres. En outre, les activités occasionnelles en font également parties, à savoir les fêtes familiales, etc. Les cris d’animaux comme l’aboiement des chiens, les bruits provenant d’appareils divers comme les outils de bricolage et de jardinage, les chaînes Hi-Fi et les appareils électroniques tels que les consoles de jeux, les télévisions, les ordinateurs et même les bruits provoqués par le fonctionnement de certains équipements fixes comme les ventilateurs et les climatiseurs sont également classés comme objets de tapage diurne.

Cependant, même si votre voisin croit et soutient le fait qu’il a le droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures, sachez qu’il a tort. En effet, il existe un code, plus précisément le Code de la Santé Publique qui stipule que le bruit, comme source de troubles est interdit de jour comme de nuit. Aussi, selon le Code Pénal, le tapage pendant la nuit n’est défini et ne délimite aucune tranche horaire.

Différence entre tapage diurne et tapage nocturne

Bien évidemment, il existe bel et bien une différence entre tapage diurne ou le jour et tapage nocturne ou la nuit. En effet, cette dernière est considérée comme une infraction caractérisée. Par contre, le tapage diurne est quant à lui le fait de porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Ainsi, il s’agit plus précisément de troubles du voisinage.

Le terme tapage diurne est par ailleurs un abus de langage par extension au tapage qui se fait particulièrement la nuit. En effet, c’est ce dernier qui fait l’objet d’un article spécifique mentionné dans le Code Pénal. Aussi, le tapage diurne est seulement caractérisé par les nuisances sonores qui portent atteintes à la tranquillité des voisins.

Par ailleurs, il est également à noter que les sanctions sont également différentes. Pour un tapage diurne, une première prise de contact avec l’auteur des faits est la première étape réalisée par les agents intervenants tout en le signalant de la gêne occasionnée et en lui demandant une injonction de la faire cesser. Cependant, si le bruit vient à se répéter, c’est là que le tapage diurne peut faire l’objet d’une assignation en justice.

Auteur de l’article : admin

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