Licence de tir, permis de détention d’armes à feu : comment l’obtenir ?

Depuis les évènements de ses dernières années, les cambriolages en tout genre, les attentats et les vols, on n’est plus à l’abri dans notre propre maison. On cherche à se protéger par n’importe quel moyen. Si certains préfèrent prendre des cours de self défense, d’autres envisagent plutôt d’obtenir permis de détention d’armes pour l’utilisation de l’arme à feu. Mais le port d’armes est extrêmement réglementé. Quelques règles doivent être prises en considération.

Permis de port d’arme, permis de détention d’arme : quelle est la différence ?

Avant toute chose, il est important de comprendre la différence entre permis de port d’arme et permis de détention d’arme. En France d’ailleurs, seuls les fonctionnaires de douanes, les agents de surveillance et les policiers en fonction peuvent porter une arme à feu sur eux.

En cas de situation d’urgence exceptionnelle, les policiers peuvent faire la demande de porter leur arme en permanence. Les particuliers quant à eux ne peuvent aspirer qu’à un permis de détention d’arme en tenant compte de certaines conditions et seulement pour la pratique du tir sportif.

Les différentes catégories d’armes

La possession d’une arme est réglementée selon la catégorie dans laquelle elle est classée. L’arme de catégorie A n’est pas autorisée aux particuliers. En effet, ce sont des armes de guerres. L’arme de catégorie B peut être détenue par les particuliers à condition bien sûr d’avoir une autorisation de la préfecture. Cette catégorie rassemble la plupart des armes à feu.

Dans la catégorie C, on classe les fusils de chasse et armes destinées aux stands de tir. Son utilisation doit être soumise à une déclaration. Les couteaux, les matraques, les petites bombes lacrymogènes et certains fusils de chasse appartiennent cependant aux armes de catégorie D.

Obtenir un permis de détention d’armes

On ne peut posséder une arme de catégorie B que pour l’exercice de tir sportif ou encore pour son activité professionnelle. Si vous voulez pratiquer le tir sportif, vous devez vous procurer d’une licence de tir délivrée par un club inscrit à la fédération française de tir. Les armes à feu sont interdites dans les lieux publics, voilà pourquoi les particuliers n’ont pas le droit de se promener avec. D’ailleurs, il faut faire très attention en ce qui concerne le rangement. Si vous avez des enfants, veillez à ce que jamais ils ne tombent sur vos armes. Lorsque vous vous rendez de chez vous à votre club de tir, vous devez rendre votre arme complètement inoffensive. Toute contrevenance à cette règle peut faire l’objet d’une infraction.

Pour demander un permis de ports d’armes, il vous faudra fournir à la préfecture de votre lieu d’habitation, le formulaire cerfa n°12644*04. À cela, vous devrez joindre une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une déclaration signée mentionnant le nombre d’armes et munitions déjà détenues au moment de la demande, un certificat médical prouvant votre bon état de santé et un justificatif de détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte.

Dans le cadre d’une demande pour un exercice de tir sportif, il faut ajouter en plus de ceux mentionnés précédemment, un extrait d’acte de naissance, la copie de la licence de tir, l’avis favorable de la fédération française de tir, la preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée et un carnet de tir montrant la date des 3 séances annuelles de pratique du tir. Si vous avez besoin d’une arme à feu pour votre sécurité, il faut en plus l’adresse du local professionnel et l’attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes.

La validité du permis de détention d’armes

Si la demande de détention d’arme a été validée par la préfecture, une autorisation sera fournie au demandeur pour une durée maximale de 5 ans. Bien entendu, après ce délai, il faut faire une demande de renouvellement pour pouvoir à nouveau bénéficier d’une arme à feu. Après l’obtention du permis de détention d’armes, le demandeur dispose de 3 mois pour acquérir une arme. Au-delà de ce délai, le permis n’est plus valide et l’individu devra refaire sa demande. Cette autorisation de port d’arme peut être retirée à tout moment si cela présente un danger pour quiconque, si cela nuit au maintien de l’ordre public ou si cela ne respecte pas les conditions de sécurité.

Dans le cas où votre arme vous provient d’un héritage ou d’une succession, vous devez absolument le signaler auprès de votre commissariat ou de votre gendarmerie. En ce qui concerne les armes de la catégorie C, leur détention est possible sous quelques conditions. Garder ses armes à la maison peut être dangereux pour tout le monde c’est pourquoi, quelques règles de sécurité sont à respecter. En ce qui concerne le rangement par exemple, il faut soit disposer d’un coffre-fort soit d’une armoire sécurisée. Il est également conseillé de démonter une pièce de l’arme pour qu’elle soit inutilisable et de même, garder les munitions séparément.

Auteur de l’article : admin

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