Comment faire une attestation sur l’honneur ?

Une attestation sur l’honneur consiste en un document qui servira de justificatif, lequel est souvent demandé pour étoffer un dossier administratif. Cette attestation est à rédiger en fonction des besoins spécifiques qui motivent la démarche. Ainsi, plusieurs raisons peuvent nécessiter la présentation d’une attestation sur l’honneur. Voici alors ce qu’il faut savoir sur ce document ainsi qu’un modèle de lettre d’attestation sur l’honneur.

A quel moment faut-il fournir une attestation sur l’honneur ?

L’attestation sur l’honneur est donc une déclaration signée par la personne qui « atteste » de quelque chose. Rédiger ce document est ainsi indispensable, lorsque vous êtes dans l’impossibilité matérielle d’apporter la preuve d’un fait ou encore d’une situation donnée pour laquelle vous êtes concerné. Avec cette lettre, vous déclarerez alors votre bonne foi et vous attesterez qu’une situation vous concernant est juste et vraie. L’attestation sur l’honneur peut avoir lieu dans le cadre d’un changement d’adresse, dans le cadre d’une procédure de pacs, dans le cadre d’une candidature d’emploi,…

Quelles précautions faut-il prendre dans la rédaction d’une attestation sur l’honneur ?

faire une fausse attestation sur l’honneur

Attention, vous devez savoir qu’établir une fausse déclaration, faire une fausse attestation sur l’honneur n’est pas sans danger pour vous. En effet, ce document pourra être utilisé contre vous, si un éventuel litige ou autre problème venait à survenir ultérieurement. Par ailleurs en principe, une attestation sur l’honneur n’a pas à être rédigée à la main, sauf si la formalité a été préalablement demandée.

Les situations pouvant nécessiter une attestation sur l’honneur

Plusieurs organismes tels que le Pôle Emploi, l’Administration, la banque, la Caisse d’Allocation Familiale,… sont en mesure de vous demander de fournir une attestation sur l’honneur. Souvent, ce document spécifique peut être nécessaire à l’occasion :

– de la réalisation des formalités administratives de mariage

– de la signature d’un pacs

– de l’ouverture d’un livret jeune

– d’une création d’entreprise

– de la cessation d’activité d’un salarié retraité

– de la demande d’allocation de rentrée scolaire

-…

Par ailleurs, une attestation sur l’honneur peut aussi être demandée à un propriétaire qui héberge sous son toit un membre de sa famille ou même un ami. Dans ce cas, la déclaration sur l’honneur prendra la forme et le modèle d’une attestation d’hébergement.

Quelle sera la forme de la déclaration sur l’honneur ?

signature

Les formalités dans une attestation sur l’honneur sont plutôt simplifiées. En effet, le document prend juste la forme d’une simple lettre sur laquelle vous apposerez votre signature. En outre, vous aurez à reconnaître par l’intermédiaire de cette déclaration, votre bonne foi en l’existence du fait ou de la situation que vous exposez dans votre lettre.

Comment rédiger une attestation sur l’honneur ?

Bien évidemment, le contenu d’une attestation sur l’honneur est variable d’une lettre à une autre, en fonction de ce que vous devez attester. Si vous avez besoin de rédiger une attestation sur l’honneur, voici quelques indications sur comment vous allez rédiger votre document :

– mentionnez clairement vos noms et prénoms

– mentionnez de façon claire votre adresse

– mentionnez votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique (facultatif)

– indiquez les coordonnées exactes de votre destinataire (nom, prénom, adresse)

– indiquez le lieu et la date à laquelle la lettre est rédigée

– indiquez l’objet de votre courrier, soit l’ « attestation sur l’honneur »

– exposez le fait ou la situation pour laquelle vous déclarez votre bonne foi

– formule de politesse

– formule d’usage pour faire valoir le document

– signature

Modèle de lettre pour attestation sur l’honneur

Pour avoir une idée concrète sur l’aspect que votre attestation sur l’honneur doit avoir, voici pour vous une lettre type sur laquelle vous pourrez vous inspirer lors de la rédaction de votre document.

[Votre NOM – PRENOM]

[Votre ADRESSE]

[Code postal – Ville]

[Votre numéro de téléphone]

[Votre adresse électronique]

[NOM –PRENOM du destinataire]

[ADRESSE du destinataire]

[Code Postal –Ville]

[Lieu, Date]

Objet : Attestation sur l’honneur

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) Madame / Mademoiselle / Monsieur [vos NOM – PRENOM], demeurant au [votre ADRESSE], atteste sur l’honneur que [vous exposerez dans les détails et avec exactitude les faits ou la situation qui fait l’objet de la présente déclaration sur l’honneur].

Je suis conscient(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

[Votre SIGNATURE]

Auteur de l’article : admin

1 commentaire sur “Comment faire une attestation sur l’honneur ?

    braun

    (22 avril 2017 - 14 h 08 min)

    bonjour j e voudrais faire une attestation sur l honneur pour mon gendre qui doit partir au Maroc chez lui pour faire un visa de façon à rester en France ma fille et lui se sont marier légalement mais il serait préférable d avoir une avoir une lettre de ma main il doit partir le 28 avril au matin dans l attente de votre réponse bien amicalement ME BRAUN

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