Comment fonctionne le SEPA ?

Le prélèvement SEPA est l’un des moyens permettant de régler ses factures, que ce soit auprès d’un créancier français ou étranger, tant qu’il est compris dans l’espace SEPA. En quoi consiste-t-il et comment fonctionne-t-il ? Apprenez-en plus en lisant ce qui suit.

Les pays inclus dans l’espace SEPA

Le SEPA ou « Single Euro Payments Area » est un espace unique de paiement en euros régit par un ensemble de règles techniques, dictées par les banques réunies au sein du Conseil Européen des Paiements. Il a été déployé en France depuis le 1er novembre 2010 en remplacement du prélèvement automatique.

Les particuliers, les entreprises et les administrations peuvent tous mettre en place un prélèvement SEPA pour régler les factures émises par leurs fournisseurs et autres créanciers partout en Europe. La procédure est la même, la condition étant que le pays de résidence fasse partie des États membres de l’Union Européenne. Parmi la liste, on trouve la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, etc.

La Suisse, Monaco, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein en font aussi partie, à condition que les paiements soient effectués en euros.

Définition du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est la nouvelle forme de règlement qui permet aux particuliers et entreprises de payer leurs factures auprès de leurs créanciers français ou d’une autre nationalité, mais comprise dans l’espace SEPA.

Devant être libellé en euros, il est effectué entre 2 comptes existants dans des banques au sein de la zone SEPA. On peut s’en servir pour un règlement ponctuel ou régulier. Dans tous les cas, son coût dépend de la politique tarifaire appliquée par chaque organisme, mais la règle européenne en vigueur veut que les deux soient identiques (le compte de provenance et celui de destination du prélèvement SEPA).

Le fonctionnement du prélèvement SEPA

Avant de choisir ce mode de paiement pour régler vos factures, informez-vous sur son fonctionnement.

Autoriser un prélèvement SEPA sur votre compte ne demande pas la rédaction de deux autorisations papier distinctes, à destination de votre banque et de votre créancier. Un formulaire nommé mandat de prélèvement SEPA devra être rempli et donné à votre créancier en un seul exemplaire.

Doivent y figurer obligatoirement, car conditionnant sa validité, les renseignements suivants :

  • vos nom et prénom
  • vos coordonnées bancaires IBAN et BIC, en tant que débiteur
  • celles de votre créancier, ainsi que son nom, prénom et adresse
  • la nature du prélèvement : régulier ou ponctuel
  • la RUM ou Référence Unique de Mandat, devant être fournie par le créancier
  • la date de la signature du document
  • votre signature en tant que débiteur

Si le mandat est accordé pour un prélèvement ponctuel, il n’est valable que pour un seul débit. S’il s’agit d’un prélèvement régulier, il est valable jusqu’à ce que vous le révoquiez. Si aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois, ce mandat est automatiquement révoqué. Le créancier doit aussi vous informer, au moins 14 jours avant la date de chaque débit, du montant de celui-ci.

Auteur de l’article : admin

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