Le 1% patronal : comment ça marche ?

Il est de coutume, en France, que les entreprises employant plus de 10 salariés participent au logement de ces derniers grâce à un versement effectué par la firme. Le dispositif a été créé sous le nom de « 1% patronal » et a pris le nom de « Action logement » en 2009.

La nature du 1 % patronal

1% patronal

En général, 0,45 % minimum du montant des salaires total versé par l’entreprise privée non-agricole doivent être réservé pour le financement du logement des salariés. Cette subvention peut bien être attribuée que ce soit pour les propriétaires ou bien les locataires. Il est important de connaître tous les procédés pour pouvoir jouir pleinement des avantages et selon les convenances. En effet, il y a beaucoup de propositions et de choix d’option dans ce dispositif par exemple, l’aide à l’achat immobilier, les aides pour les locataires et les aides pour des travaux.

Le 1% patronal : aide pour achat immobilier

Pour bénéficier de cette aide, l’employé devrait commencer par déposer une demande auprès des responsables de son entreprise. Cette demande est étudiée et il est possible que l’entreprise revendique une durée minimum d’ancienneté. Après approbation de la demande par l’entreprise, elle est souvent considérée comme un prêt de financement immobilier.

Pour les acquéreurs qui ont toujours des arriérés ou ceux qui remboursent un ou des emprunts pour l’achat d’un bien immobilier, les propriétaires accédant, il y a différents prêts qui sont proposés. S’il s’agit d’une acquisition dans l’ancien, le propriétaire accédant dispose du prêt dit « Prêt d’Action Logement pour achat dans l’ancien ». Ce prêt n’inclut pas les frais pour les travaux et est disponible du moment que le demandeur remplit les critères demandés.

Par contre s’il s’agit d’une acquisition dans le neuf, il y a aussi le Prêt d’Action Logement pour construction ou achat dans le neuf. Ces deux dispositifs fonctionnent dans le même sens, soit, l’accord d’un prêt à moindre taux pour l’acquisition d’un logement à une différence prêt sur les critères d’attribution.

Le 1% logement et location

Différentes aides sont proposées pour les salariés qui sont des locataires, comme les Aides d’Action Logement en cas de location, qui proposent deux choix. L’avance Loca-Pass, et la Garantie Loca-Pass.

loca pass

L’avance Loca-passe est un dispositif qui accorde au nouveau locataire un prêt pour acquitter le dépôt de garantie fixé par le propriétaire. Toutefois, ce prêt a un plafond qui est à 500 Euros, mais l’avantage principal, c’est que c’est un prêt sans intérêt et peut être remboursé par le versement de mensualité.

La Garantie Loca-Pass quant à elle, offre au bénéficiaire l’accès à une caution provenant des organismes d’Action Logement. Aussi, elle permet de couvrir le payement du loyer et des charges en cas d’impayés du locataire. La Garantie Loca-Pass ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales comme les organismes HLM par exemple.

La qualité du dossier reste nécessaire pour le 1 % patronal

etude

Même si les démarches administratives sont simplifiées dans le cadre du 1% patronal, il faut savoir qu’il reste un prêt comme un autre aux yeux des banques. En effet, les institutions financières vont se pencher sur le dossier afin d’établir les conditions du crédit. Comme dans toute souscription d’un crédit immobilier, il faudra donc avoir un dossier en béton pour pouvoir bénéficier des meilleures conditions de crédit.

Par exemple, la nature du poste ainsi que l’ancienneté au sein de la société peut jouer en faveur de l’emprunteur : plus vous êtes important pour votre entreprise, et plus les banques sont confiantes en ce qui concerne votre solvabilité. Il est également important d’avoir un comportement financier stable au cours des dernières années, c’est-à-dire pas de retraits importants de manière à laisser un trou dans votre compte en banque. Ce qui est surtout à éviter, c’est d’avoir un découvert bancaire au cours des mois précédant la demande de crédit.

Gardez votre budget en vue

Avec ou sans le 1% patronal, il est impératif de garder le cap par rapport à votre budget. Pour ne pas courir le risque de se retrouver avec des factures impayées ou autres, il est important de faire le point sur vos charges et vos rentrées d’argent. Ajoutez-y les frais de remboursement dans le cadre du 1 % patronal et vous aurez alors une simulation de votre budget. Si vous estimez que c’est difficilement réalisable, révisez alors votre budget et supprimez les charges qui ne sont pas prioritaires.

Souscrire un crédit est une chose, mais l’honorer en est une autre. Et si vous souhaitez garder votre emploi et continuer à avoir une vie décente, la moindre des choses est de vous adapter à votre nouvelle situation et de faire les concessions nécessaires pour que le remboursement se déroule sans imprévus, sans pour autant que cela n’impacte gravement votre mode de vie. Si c’est le cas malgré les précautions citées précédemment, c’est qu’il vous faudra revoir les termes du crédit dans le cadre du 1 % patronal.

Auteur de l’article : admin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *